[À COMPLÉTER : IMPORTANT — Ces CGU sont un TEMPLATE de structure. Faire valider et compléter par un juriste avant la mise en ligne. Tout ce qui suit est indicatif.]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Les Copines de Nice, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : URL de production], éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale Blue Coast].
2. Acceptation
L'inscription à la plateforme et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisatrice.
3. Public concerné
La plateforme est réservée aux personnes majeures s'identifiant comme femmes. L'éditeur se réserve le droit de modérer ou exclure tout compte qui ne respecterait pas cette charte.
4. Inscription, adhésion et compte membre
L'accès à l'espace membre est conditionné à la souscription d'une adhésion payante, sous forme d'abonnement à reconduction tacite : 12 € par mois, 30 € par trimestre ou 72 € par an. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion sécurisé (Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : modalités du droit de rétractation (14 jours) et conditions de remboursement à valider par un juriste].
L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Elle est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Services proposés
La plateforme propose notamment :
- la consultation et la réservation d'événements (privés réservés aux adhérentes, publics ouverts à toutes — y compris sans compte, en tant qu'invitée)
- l'accès à des offres exclusives de partenaires (adhérentes)
- la sauvegarde d'événements en favoris (adhérentes)
- une sélection de produits via le programme partenaire Amazon
6. Réservations et paiements
Les événements publics peuvent être réservés sans compte (réservation « invitée » par email). Les réservations invitées donnent lieu, en plus du prix affiché, à des frais de service d'un montant fixe indiqué avant le paiement. Les adhérentes ne paient aucun frais de service ; les événements privés n'en comportent jamais. Le paiement est traité par Stripe. Le détail des montants est affiché au moment de la réservation.
Une réservation confirmée peut être annulée par l'utilisatrice depuis son espace tant que l'événement n'a pas eu lieu. Les modalités de remboursement (le cas échéant) sont précisées dans [À COMPLÉTER : politique de remboursement à définir].
7. Comportement attendu
L'utilisatrice s'engage à un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres. Toute forme de harcèlement, discrimination ou comportement déplacé pourra entraîner la suspension du compte.
8. Modération
L'éditeur se réserve le droit de modérer tout contenu et de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de continuité de service. L'éditeur n'est pas responsable des contenus tiers (offres partenaires, liens externes, produits Amazon).
10. Programme d'affiliation Amazon
En tant que partenaire Amazon, Les Copines de Nice perçoit une commission sur les achats remplissant les conditions requises. Cela n'a aucune incidence sur le prix payé par l'utilisatrice.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
12. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées des modifications substantielles par email ou notification dans l'espace membre.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : juridiction (ex : Nice)].